J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05713

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405040X


Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » pendant la période du 29 mars au 2 avril 2004 :

Site : école Jeanne d'Arc, 9, rue de l'Eglise, 76150 Sotteville-lès-Rouen.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,3 MHz.